- Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V.
- Toute condition contraire posée par l'acheteur, sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1 - PRIX
Ils sont sujets à changement sans avis de notre part et s'entendent hors T.V.A. en euros, départ usine.
2 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables :
1 - Sous 10 jours, net sans escompte, par chèque ou par virement.
2 - Un délai de paiement peut être accordé au titre des conditions particulières.
Elles sont payables à notre Siège Social, les lettres de change et acceptations ne font ni novation, ni dérogation audit lieu de paiement. Lorsqu'un règlement par traite ou effet de paiement a été convenu, ceux-ci doivent être retournés avec acceptation dans un délai de huit jours à réception. Le non règlement d'une facture ou d'un effet de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ainsi que la perception de frais d'agios calculés au taux légal majoré de 50 %. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de la commande, ou de résilier le contrat.
3 - DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire acceptée par nous à la commande aucune pénalité ne pourra nous être réclamée. En tout état de cause, si des pénalités étaient prévues, celles-ci ne pourraient être dues en cas de force majeure, grève, lock-out, sinistre, retard ou interruption de transports, carence de nos fournisseurs ou pour tout autre évènement indépendant de notre volonté, même non constitutif de force majeure au sens du droit français.
Les quantités inscrites sont données au plus juste de la commande mais peuvent subir une variation de + ou - 5 %.
4 - EMBALLAGE - TRANSPORT - LIVRAISONS
Sauf stipulation contraire nos prix s'entendent marchandises au départ de l'usine, emballage compris. En cas d'expédition franco, celle-ci s'entend par la voie la plus économique, les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du client. Nos marchandises, même expédiées Franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, perte ou vol survenus au cours du transport, ou en cas de retard de livraison, il appartient au destinataire d'exercer tout recours contre les transporteurs.
5 - FABRICATION SPÉCIALE A LA MARQUE OU EXCLUSIVE
La totalité de la fabrication sera acceptée en livraison par le client avec majoration ou minoration des quantités en fonction de la fabrication.
6 - PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE
Lorsque nous exécutons un travail impliquant une activité créatrice de notre part, les croquis, textes, maquettes, modèles, gravures, films, typons, clichés, formes de découpe, resteront notre propriété exclusive, même s'ils ont fait l'objet d'une facturation totale ou partielle et ceci, sauf convention expresse contraire. Il en est de même des idées tirées directement de ces documents.
7 - RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Toute commande passée à notre Société suppose l'acceptation par le client de la clause de réserve de propriété conformèment aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, relative à la réserve de propriété, les marchandises fournies resterons notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement (encaissement complet du prix et de ses accessoires), dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée.
8 - JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de ROUBAIX-TOURCOING est seul compétent, même en cas d'appel de garantie de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d'achats du client.
